Règlement du programme de parrainage « Surprise gourmande » — version 1

1. Organisateur. Mood Levain, SASU en cours de constitution, représentée par [Prénom Nom], [adresse] (ci-après « l'organisateur »).

2. Objet. Récompenser la diffusion du questionnaire d'étude de marché « Le pain au levain dans l'Est » et l'inscription de futurs clients.

3. Participation. Gratuite, réservée aux personnes physiques majeures résidant à La Réunion. Une seule participation par personne et par adresse email.

4. Fonctionnement. À la création de son compte, chaque participant reçoit un code parrain et un QR code personnels. Le questionnaire complété vaut 5 points. Toute nouvelle participation valide effectuée via ce code crédite le parrain de 10 points. Un filleul qui souscrit ensuite un abonnement payant crédite son parrain de 20 points supplémentaires. Plafond : 300 points par participant.

5. Participation valide. Questionnaire complet, adresse email réelle, unique et confirmée par le lien reçu, consentement donné, participant majeur. Sont exclus l'auto-parrainage, les adresses jetables, les participations automatisées et les doublons. L'organisateur vérifie les participations et annule les points issus d'une fraude manifeste.

6. Récompenses. Des « surprises gourmandes » par paliers de 30, 100 et 250 points. Leur contenu, d'une valeur indicative maximale de [8, 20 et 45] euros, est communiqué au plus tard à l'ouverture des précommandes du fournil. Elles sont remises en point de retrait, sur présentation de l'email de confirmation ou de l'espace personnel, dans un délai de 3 mois après l'ouverture des précommandes ; passé ce délai, les points sont perdus. Il s'agit de produits alimentaires, non échangeables, non cessibles et non convertibles en argent. En cas d'impossibilité de production, l'organisateur remet une récompense de valeur équivalente.

7. Points. Personnels, non cessibles, sans valeur monétaire. Le solde est consultable à tout moment dans l'espace personnel.

8. Durée. Du [date] jusqu'à l'ouverture des précommandes, prolongeable. L'organisateur peut suspendre ou clore le programme avec un préavis de 15 jours par email ; les points acquis restent échangeables dans les conditions de l'article 6.

9. Données personnelles. Voir la page « Données personnelles ».

10. Litiges. Droit français. Tribunal compétent : Saint-Denis de La Réunion.